Association Mont Saint-Quentin

Télégraphe de Chappe

57050 Le Ban Saint-Martin Moselle

Hier

et

Aujourd'hui

N° 12 Nouveau bulletin : 12 mai 2010

Le docteur François Jung (à g.)

et

M. Cyril Delhotal, Directeur

général des services de la

Mairie de Ban Saint-Martin.

«ConférenCe du doCteur françois Jung, en images»

par Marianne Zenk.

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En fouinant dans les revues parisienne, dont le Parisien.fr, quelques articles relevés par M. M. : 05.09.2008.

C’EST L’UN des derniers vestiges du premier moyen de télécommunication au monde. Perdue en plein champ sur le plateau du domaine présidentiel de Marly à 179 m de hauteur, la tour du Trou d’Enfer est enfin ouverte au public après un an de travaux. Construite en 1798 et mise en service un an plus tard, elle servit pendant près de cinquante ans comme relais sur la ligne de télégraphe aérien développée par Claude Chappe (lire par ailleurs) entre Pans et Brest. La tour était la deuxième du réseau après celle du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine). Elle précédait la tour des Clayes-sous-Bois, de Neauphle-le-Château et La Queue-les-Yvelines, toutes les trois disparues depuis. « Il y en avait tous les dix kilomètres environ. Le signal était reçu à Brest en un quart d’heure », assure Bruno Bentz, directeur de l’école de la campagne. « Il y en avait tous les dix kilomètres environ » Après avoir laissé la tour à l’abandon des décennies durant, l’Etat, propriétaire du bâtiment, s’est résolu en 2007 à rénover de fond en comble la tour haute de 10 mètres, un temps utilisé comme poste de garde-forestier. Au dernier étage, la salle de manipulation a été reconstruite à l’identique.

Des manivelles permettent d’actionner les trois bras articulés en bois installés en haut d’une échelle de 7,5

m. « L’opérateur observait grâce à une lunette les signaux émis par le relais précédent et le retransmettait au suivant », explique Bruno Bentz, qui s’est longtemps battu pour que la tour fonctionne à nouveau. Mais juste pour le plaisir des visiteurs. Visite tous les samedis de septembre et d’octobre, de 14 heures à 15 h 30.

Prix : 5 €. Gratuit pour les moins de 12 ans. Réservation obligatoire auprès de l’office de tourisme de Marly-le-Roi au 01.30.61.61.35.

25.06.2009.

Les spaghettis Barilla à la place du télégraphe.

VII e . Et les premiers locataires sont... les employés du groupe Barilla. Sa filiale Harry’s France vient de signer un bail pour installer son siège européen dans 1 600 m 2 de bureaux au sein de l’immeuble 103

Grenelle (VII e ). Cet immeuble, qui vient de connaître plusieurs mois de travaux, est le siège historique de l’administration du télégraphe d’où les premiers signaux télégraphiques ont été émis au début du XIX e siècle. On ne sait pas encore qui louera les 14 500 m 2 de bureaux restants...

Ainsi que dans : Le Petit Journal de Sainte-Ménehould et ses voisins d’Argonne :

Le télégraphe optique de Valmy.

lundi, 25 février 2008 / Jean-Claude Léger

En 1794, les frères Chappe développent le premier système de té-

légraphe opérationnel. Une sorte de sémaphore (exemple ci-contre) constitué d’un grand bras, portant deux petits bras, permet de représenter 98 signaux différents. Cette innovation réside moins dans la technique que dans l’organisation du réseau, il permet de communiquer en quelques heures d’un point du territoire à un autre.

Le télégraphe est un atout majeur dans la guerre que la Révolution a déclenchée contre les puissances européennes. La France se dote du premier réseau de télécommunication. En 1794 la Convention fait construire la ligne Paris-Lille, le 31 mai 1798 la ligne Paris-Strasbourg est ouverte. Un message très court au départ de Strasbourg est relié par 44 stations pour être transmis à Paris en 6 minutes et 30 secondes. Dans notre région les stations qui peuvent retenir notre attention sont à l’Epine la tour nord de la basilique a été rasée pour y placer le mécanisme, les villages de Tilloy, la Croix, Valmy, Chaudefontaine, les Islettes puis Clermont.

Le poste de Valmy va retenir notre attention par le courrier qu’un habitant, très hospitalier, de ce village a rédigé par suite d’un manque évident de reconnaissance.

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Aux Citoyens Administrateurs

du Canton de

La Neuville au Pont

Citoyens

Pierre Nicol Propriétaire demeurant à Valmy à l’honneur de vous exposer.

Qu’à l’arrivée à Valmy du citoyen Ségrétier, agent du Télégraphe du Poste dudit Valmy et de Louise Montjoye son Epouse, aucun habitant ne pouvait, ni les loger ni les faire substanter manquant de Place, que voyant ce Citoyen dans une situation aussi malheureuse il a consentit d’après leur demande souvent de fois réitérée, de les loger, les coucher nourrir et leur a fourni outre ça de l’huile de la graisse et du plomb pour l’usage du télégraphe, desquels objets il n’a touché le payement des mains des agents ou chefs, de sorte qu’il se trouve redevable pétitionnaire de la somme de soixante deux francs quatre vingt centimes pour Nourriture et Logement (non compris deux francs pour plomb, graisse et huile) de laquelle somme il a fait un billet (joint au présent) en trois payements égaux à savoir le Premier le 30 germinal dernier. Les relançant, a fait passer au citoyen Segretier une invitation qu’il joint aussi à la présente, afin qu’il ait a nouveau rempli son obliga-tion, pour toute réponse il lui a renvoyé son invitation Le pétitionnaire prie l’administration Municipale d’ordonner que le citoyen soit tenu de s’acquitter envers lui par le moyen de l’Invitation qu’elle feroit au citoyen chargé de payer les agents du télégraphe, d’en faire la Retenue au dit Segretier sur son traitement et faire passer au pétitionnaire la somme qu’il lui est justement due et vous ferez droit.

Signé Nicol

La réponse à cette pétition est faite le 10 floréal an 6:

« L’administration municipale du canton de la Neuville-au-Pont, le commissaire du Directoire Exécutif entendu; considérant qu’il est de toute justice que le pétitionnaire soit payé des nourritures, logement et blanchiment qu’il a fait et fourni au citoyen Ségrétier agent du télégraphe du poste de Valmy et à sa femme.

Estime qu’il y a lieu par le Département de donner les ordres nécessaires pour faire assurer et procurer le payement au pétitionnaire de la somme de soixante deux francs quatre vingt centimes d’une part et deux francs d’autre part pour les causes expliquées en sa pétition.

En Municipalité à La Neuville-au-Pont ce dix floréal an 6 de la République une et indivisible.

Suivent les signatures de

Person, Lambert, Hérisson, Petit, Morin et Darré

Le poste de Valmy était situé au nord du village à la limite du finage avec la commune de Hans. Le cadastre relevé en 1810 le situe au lieu-dit

La Savonnière, l’altitude du télé-

graphe était de 215 m.

Archives départementales de la

Marne

3 P 1318

Cliché de l’auteur

Jean-Claude LEGER

( Source : M. M. )

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Emblème du 20e arrondissement de Paris.

L’emblème héraldique du XXème. En 1944, le vingtième arrondissement a adopté un emblème héraldique dont voici la description : “de gueules au chevron d’argent chargé de cinq pals ondés d’azur accompagné en chef, à dextre d’une branche de lilas d or fleurie d argent, à senestre d’une grappe de raisin d or tigée et feuillée d’argent,et en pointe maçonnée de sable, sommée d’un télégraphe optique Chappe d’argent. Dans cet emblème, se retrouvent les symboles les plus caractéristiques du département: la vigne, le lilas, les eaux et le télégraphe optique de Chappe.

Le 20e arrondissement de Paris comprend les quartiers de Belleville, Saint-Fargeau, du Père-Lachaise et de Charonne. C’est donc là qu’eurent lieu les premiers essais du télégraphe ( parc du Pelletier de Saint-Fargeau ) et que Claude Chappe y est

enterré (cimetière du Père Lachaise.) :

On y trouve la rue du télégraphe où se

trouvait la tour à partir de laquelle

Chappe fit ses essais ; elle fut démolie

vers 1860. On y trouve également le

«Passage du télégraphe» ainsi que le

«Chemin du télégraphe» qui constitue

une des allées du cimetière de Belle-

ville* ; à l’entrée de ce dernier figure

la plaque qui commémore les premiers

essais effectués par C. Chappe ; c’est

par ailleurs là que se trouve le point le

plus élevé de Paris : 128,503 m.

* 40 rue du télégraphe.

(05.04.2010 Source : M. M.)

En dernière minute, l’auteur me signale

avoir retrouvé la copie de l’emblème dont il est question. Voir dans le prochain numéro. Ci-dessus, photo de la « Rue du Télégraphe » à Paris.

« L’invention du téLégraphe Chappe, à L’aube du XiXème sièCLe, est à mes yeuX aussi importante que CeLLe de La maChine à vapeur de Watt «.

C’est un extrait d’une conférence sur les réseaux faite par Serge Benoit archéologue industriel et membre du CNRS/ENS.

1837

JournaL

du

droit CrimineL,

ou JurisprudenCe CrimineLLe de La franCe

ART. 1978

LOI SUR LES TÉLÉGRAPHES.

Du 2 mai 1837.

Article unique :

Quiconque transmettra, sans autorisation, des signaux d’un lieu à un autre, soit à l’aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.000 fr. à 10.000 fr.

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L’art. 463 du Code pénal est applicable aux dispositions de la présente loi. — Le tribunal ordonnera la destruction des postes, des machines ou moyens de transmission.

Observations. Cette loi a eu pour but d’ériger en délit un fait jusqu’à présent exempt de toute peine : il importe donc d’examiner avec soin les éléments de l’incrimination, la nature du fait incriminé et le but que s’est proposé le législateur. Tel est l’objet du résumé que nous allons présenter des discussions que cette loi a subies dans l’enceinte législative. Nous restreindrons cette analyse dans les plus justes bornes, mais sans toutefois écarter aucune des explications qui peuvent être utiles à l’interprétation du texte de la loi.

Le ministre de l’Intérieur a dit dans l’exposé des motifs : Nous venons vous présenter un projet de loi qui a pour but d’assurer au gouvernement le monopole des transmissions télégraphiques. Il est superflu de rappe-ler devant vous les immenses services que rend le télégraphe, cet indispensable complément de notre centralisa-tion gouvernementale. L’histoire de ces derniers temps vous est connue. Vous savez les dangers qu’a courus l’ordre social. Vous savez également que le but cons-tant, comme le constant écueil des partis a été d’égaler l’unité des attaques à l’unité de la défense, pour y parvenir, ils ont tout essayé ; bien des éléments de succès leur ont manqué, mais le télégraphe surtout leur a manqué pour imprimer à leurs mouvements une redouta-ble précision. Et cependant, il faut le dire, aucune disposition législative n’interdit aux particuliers la transmission des signaux télégraphiques. La Convention, l’Empire, la Restauration elle-même, n’en ont pas senti le besoin. Ces gouvernements se sont contentés d’un monopole de fait que personne n’aurait osé leur contester. Mais depuis 1830 il en a été autrement ; les entreprises particulières ont levé la tête, elles ont revendiqué une faculté qui ne leur avait été formellement déniée par aucune loi. Indépendamment des compagnies régulières, comme celle qui s’est établie entre Paris et Rouen, chaque jour nous découvrons des lignes clandestines destinées le plus souvent à la transmission des cours de la bourse : sur différentes directions, les mêmes tentatives ont eu lieu ; et de simples toiles étendues à de certaines heures dans un lieu convenu ont fait parvenir en quelques instants à Lyon et à Bordeaux les nouvelles qu’on voulait y envoyer. Dira-t-on que ces nouvelles ont été purement commerciales ? que la politique est restée étrangère à ces essais ? Mais qui peut assurer qu’il en sera toujours ainsi ? comment ne pas craindre qu’elle ne s’empare de ce levier puissant, une fois qu’il aura été crée?.....

Vous sentirez la nécessité de conserver aux expressions de l’article dont se compose le projet une généralité suffisante pour qu’on ne puisse pas éluder l’interdiction qu’il prononce ; et, en adoptant la sanc-tion pénale instituée par ce projet, vous arrêterez dans son germe un mal qui menaçait sérieusement l’ordre public. ( Mon. du 7 janvier 1837, suppl. )

On lit dans le rapport de M. Portalis a la chambre des députés : Jusqu’à ce jour, aucune contestation ne s’était élevée relativement au télégraphe ; aussi les actes législatifs on réglementaires sur ce sujet sont-ils rares. Le premier est la loi du 29 messidor an III de la République, qui ordonne l’établissement d’un télé-

graphe dans l’enceinte du palais de la convention ; le second est la loi du 23 fructidor an VI qui abroge la précédente. Sous l’Empire et sous la Restauration, des décrets ou des ordonnances réglèrent l’organisation de cette branche d’administration et les attributions des fonctionnaires qui la dirigèrent ; mais ces décrets et ces ordonnances n’ont point reçu de publicité, et l’on ne trouve au bulletin des lois que l’ordonnance rendue le 24 août 1833. Cette ordonnance de même nature que les précédentes n’établit aucune interdiction, et ne porte aucune peine pour le cas où des télégraphes privés seraient établis, parce qu’à cette époque encore personne n’avait contesté le droit exclusif du gouvernement.

Depuis quelque temps seulement, le silence de la législation a éveillé l’attention des spéculateurs et des sociétés particulières; des lignes télégraphiques se sont établies ; l’administration a vainement prétendu qu’on portait atteinte à son privilège ; dans l’état actuel des choses, les poursuites ont été jugées impossibles contre ces établissements, et une loi est devenue nécessaire pour réprimer ce nouvel abus. Cette loi vous a été présentée, et nous vous proposons son adoption; elle n’est à vrai dire que la consécration légale de ce qui a toujours existé en France sous tous les gouvernements qui se sont succédé depuis que le télégraphe a été mis en usage. Le système du projet est simple ; la loi se compose d’un seul article. Cette loi devait être large dans ses termes pour atteindre, non seulement un des modes employés pour transmettre secrètement et promptement des avis ou des ordres dangereux, mais encore tous les signaux à l’aide desquels on pourrait déjouer la surveillance du gouvernement. Il est facile de comprendre que, sans arriver à la perfection obte-nue par Claude Chappe dans les communications télégraphiques, on peut, an moyen de pavillons de diffé-

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rentes couleurs, de pièces de bois et d’autres objets convenus, faire parvenir fort loin une dépêche quelcon-que. L’objet de la loi est d’interdire la faculté d’employer de tels moyens et de réprimer l’abus qu’on pourrait en faire, sans s’inquiéter s’il a été fait usage, pour la transmission, du télégraphe perfectionné du gouvernement ou de tout antre signal. On objecte vainement qu’à l’aide d’une rédaction aussi élastique, s’il est permis d’employer cette expression, les signaux les plus indifférents seraient proscrits ou incriminés ; qu’il ne serait plus possible dans un village de hisser un pavillon pour convoquer au marché ou à la fête les habitants des hameaux voisins ; et que la possession de pigeons voyageurs, porteurs de la correspondance la plus innocente, exposerait à des poursuites celui qui les dresserait à ce manège.

Dégageons d’abord la discussion de ce dernier argument. Dans aucun cas, un pigeon ne peut être assimilé à un signal : or la loi ne parle que de signaux ; la valeur grammaticale des mots employés par les rédacteurs du projet se refuse donc à cette interprétation.

L’objection qui précède n’a pas beaucoup plus de gravité. La loi sur les lignes télégraphiques permet à tous d’employer la voie des signaux et même celle du télégraphe, moyennant une autorisation préalable dont le gouvernement se réserve, il est vrai, de juger l’opportunité.

Assurément la commune ou les particuliers qui faisaient des signaux un usage utile et innocent ne balance-ront point à solliciter cette permission, et ceux qui se refuseraient à la demander seraient justement soupçon-nés de vouloir abuser, de ces moyens; ils n’auraient d’ailleurs à s’en prendre qu’à eux-mêmes s’ils se trouvaient privés, par ce refus, de la faculté de recourir à ce genre de trans-mission. De semblables objections ont été élevées contre la loi sur les associations, et cependant son exécution n’a donné lieu à aucune récla-mation. Sans doute il faut qu’une loi de la nature de celle qui nous occupe se serve de termes clairs et précis

; car c’est une loi prohibitive : elle crée des délits, des contraventions qui ne laissent pas au juge la liberté de rechercher l’intention de leurs auteurs, mais seulement le soin de vérifier le fait de la désobéissance. Elle constitue illicite un acte qui, de sa nature et considéré en lui même, peut être parfaitement innocent. Votre commission vous propose de remédier à cet inconvénient par un commandement qui a pour but de donner au juge la faculté d’adoucir selon les cas la peine portée par la loi. La première rédaction de la loi doit cependant être maintenue ; l’esprit humain est inépuisable en ressources nouvelles, et il s’agit ici de prévoir ce qui n’existe pas encore, ce qui n’a été ni connu, ni imaginé, et qui pourrait être inventé pour éluder l’application de la loi, si des expressions trop restrictives venaient enchaîner la conscience du juge. Il faut atteindre toutes les combinaisons à l’aide desquelles on pourrait arriver à un résultat. Le texte actuel du projet nous a paru satisfaire à ces conditions ; c’est pour ce motif que nous vous proposons de l’adopter. Le désir de soustraire certains signaux innocents aux prohibitions de la loi avait fait proposer, au sein de la commission, une modification qui avait pour effet de ne rendre la transmission opérée par des signaux punissable que lors-qu’elle aurait en lieu à l’aide de stations intermédiaires, ou de France à l’étranger. Cette rédaction nouvelle a été repoussée par la majorité. Nous avons reconnu que des signaux transmis d’un point à un autre, même sans station intermédiaire, pouvaient encore présenter de la gravité ; en effet suivant les localités, la vue peut s’étendre jusqu’à de fort grandes distances, principalement dans les pays montagneux ; et les signaux ignés surtout franchissent facilement un espace considérable. Une simple lampe placée devant un réverbère a été aperçue à une distance de 3o,ooo toises, au moyen de la lunette du quart de cercle de M. Méchain, II nous a paru qu’un moyen de communication d’une telle portée ne pouvait être abandonné à la malveillance, et la disposition du projet île loi a été conservée.

Une autre addition avait été également proposée : elle consistait à ajouter à ces mots du premier paragraphe de l’article en discussion : quiconque transmettra, ceux-ci : ou fera transmettre. Le second amendement a partagé le sort du premier ; votre commission a pensé que le particulier qui fera transmettre un message par la voie des signaux, sans y être autorisé, le fera ou pour faciliter l’accomplissement de projets coupables, et dans ce cas sera auteur on complice d’un crime on d’un délit plus grave que celui que punit la loi discutée en ce moment, et il sera poursuivi et puni comme tel, ou il usera de ce genre de communication pour une correspondance innocente, et sans s’informer si la permission de se servir du télégraphe ou des signaux a été on non accordée, et dans ce cas il peut avoir commis une imprudence, mais non un délit punissable par la loi, puisque son action ne présente pas de gravité. Il en sera toujours autrement de celui ou de ceux qui auront établi une ligne télégraphique non autorisée ; par le fait seul de cet établissement, ils sont passibles des mêmes peines que celui qui transmet les signaux, puisqu’ils lui ont fourni les instruments nécessaires à la perpétration du délit, et que, dès lors, ils ne peuvent se soustraire à l’application des peines prononcées en cas de complicité. Par un troisième amendement on proposait d’ajouter à ces mots : « d’une amende de 158

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1.000 fr. à 10.000 fr. , à ceux-ci : « Sans préjudice des peines plus fortes qu’il pourrait encourir à raison de crimes ou délits commis par suite de la transmission de ces signaux. Cet amendement a été rejeté comme les deux autres. De deux choses l’une, ou le prévenu sera auteur ou complice de faits plus graves que la transmission, et alors il sera poursuivi pour ces divers actes, sans qu’il soit besoin de l’exprimer dans la loi ; ou c’est après avoir été renvoyé de l’accusation sur ces mêmes faits qu’il sera prévenu d’une infraction à la loi sur les lignes télégraphiques, et dans ce cas l’absolution doit le mettre à l’abri de toute poursuite et de toute pénalité, relativement à des actes à l’égard desquels il a déjà obtenu son acquittement. On conçoit, en effet, qu’une loi qui porte des peines graves puisse prévoir cas ou, après l’acquittement sur le principal chef d’accusation, l’accusé serait encore passible d’une peine moindre, parce qu’après l’acquittement l’accusé doit être considéré comme complètement innocent, toutes les fois que la loi ne porte pas qu’absous seulement à l’égard de certains actes il doit encore répondre devant la justice des circonstances de ces autres actes ou de faits connexes. Dans le cas contraire, il est évident que ce n’est point la poursuite dirigée à raison d’un délit ou d’une contravention qui peut servir d’échelon pour arriver à une accusation on à une pénalité plus grave ; et si le débat modifie la nature même de l’action incriminée, ou révèle des circonstances nouvelles ou des faits étrangers à ceux qui étaient l’objet de la première prévention, le ministère public est toujours libre de faire des réserves à cet égard et d’intenter des poursuites ultérieures relativement à ces fais nouveaux ou autrement caractérisés. La disposition pénale de la loi nouvelle a été pareillement l’objet d’une discussion : pour qu’une loi soit bonne, il faut qu’elle contienne un commandement légitime, et que les moyens de répression qui en garantissent l’exécution soient en harmonie avec l’infraction commise.

Les peines peuvent être sévères, elles doivent toujours être équitables. Or votre commission a pensé qu’il arriverait souvent que la personne traduite en justice, en vertu du projet de loi que nous examinons, ne serait qu’un simple ouvrier travaillant pour le compte d’autrui. Dans ce cas, il lui a paru qu’une amende dont, le minimum est de 1.000 fr. serait trop forte, ou même illusoire ; qu’il y aurait souvent, pour le condamné, impossibilité d’en payer le montant ; enfin que, suivant l’état de fortune des inculpés, une telle peine pourrait être légère pour l’un d’entre eux, et ruiner l’autre et avec lui sa famille, sans qu’il se rencontrât la moindre différence dans la culpabilité des deux condamnés. Les lois qui établissent de nouveaux délits doivent aussi laisser au juge une latitude plus grande dans l’application de la peine ; leurs rapports avec la justice mutuelle sont nécessairement plus éloignés, puisqu’elles défendent et punissent des actes auxquels des abus réunis ont seuls imprimé un caractère dangereux, et qui ne révoltent pas instinctivement la conscience comme les actions directement contraires à la morale et à l’équité. Les menaces de criminalité sont par conséquent plus nombreuses en pareil cas, et il doit être loisible aux magistrats de proportionner la peine au degré de culpabilité morale du prévenu, aussi bien qu’à la gravité plus ou moins grande des faits qui lui sont reprochés. C’est pour cette raison que nous vous demandons d’ajouter à ces mots : et d’une amende de 1.000 fr. à 10.000 fr., ceux-ci : l’art. 463 du code pénal est applicable aux dispositions de la présente loi. Par cet amendement qui donne au juge la faculté de réduire la peine portée par la loi , dans le cas où il reconnaît l’existence des circonstances atténuantes, vous éviterez à la fois le danger de frapper un malheureux d’une peine trop forte, et les inconvénients de l’impunité qui est souvent la conséquence d’une pénalité trop rigoureuse. Enfin nous avons cru que le mot de destruction devait être substitué à celui de démolition employé au dernier paragraphe de la loi ; il est peu correct de dire que le tribunal ordonnera la démolition des postes télégraphiques, des machines et des moyens de transmission. Le mot de destruction répond mieux à la pensée du rédacteur de la loi ; il peut s’appliquer avec exactitude aux moyens de transmission, comme aux machines et aux postes télégraphiques. ( Mon. du 1er mars 1837.) La discussion à la chambre des députés a porté exclusivement sur un amendement présenté par M. Delespaul, et qui était conçu en ces termes : « Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dépossession résultant de la présente loi seront convenues à l’amiable ou réglées par les tribunaux. »

Cet amendement qui ne soulevait qu’une question de droit civil, et qui dès lors est étranger à notre matière, a été rejeté sur les observations du rapporteur, observations que nous croyons inutile de reproduire à cause de leur objet même. (Voir, au surplus, le Moniteur du 15 mars, deuxième supplément.) M. le ministre de l’Intérieur a dit en présentant la loi à la chambre des pairs : Nous avons cru, dans la rédaction de la loi, devoir lai donner un sens large et général ; car notre but n’a pas été seulement d’atteindre toutes les combinaisons connues, tontes les infractions commises jusqu’à ce jour, mais encore, tontes celles que l’intérêt privé, si ingénieux et si inventif pourrait découvrir pour éluder la loi. Il nous a fallu prévenir ce qui n’existe pas encore ce qui n’a été ni connu, ni imaginé, mais ce qui peut l’être un jour. Si des expressions 159

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trop restreintes avaient enchaîné la conscience du juge, la loi, impuissante dans une de ses applications, fut devenue impuissante tout entière ; a côté d’une pénalité juste et sévère , nous avons accueilli l’amendement de la chambre des députés qui, par application de l’art. 463 du code pénal, donne au juge la faculté de réduire la peine écrite dans la loi.

En effet, des actes auxquels des abus récents ont seuls imprimé un caractère dangereux, et dont la criminalité sera bien différente d’après le caractère, la position et les intentions des coupables ; ces actes, disons-nous, ne devaient pas être soumis à une pénalité stricte et uniforme. Le juge pourra mesurer la peine an délit, et vous éviterez ainsi le double danger d’un châtiment trop rigoureux et de l’impunité qui en est souvent la conséquence. ( Mon. du 22 mars 1837 ; 1er snppl.) M. le duc de Plaisance a ajouté dans son rapport : Votre commission a reconnu, à l’unanimité, que la loi était nécessaire, et qu’ayant pour but d’atteindre non seulement les lignes télégraphiques proprement dites, mais encore, et de préférence , les lignes clandestines se servant de signaux de toute nature, sa rédaction devait être claire, précise, et telle, par la généralité de la prohibition, qu’elle ne laissât aucune ressource à la fraude qui voudrait l’éluder, même par des moyens non encore prévus ; elle n’a point été détournée d’approuver cette rédaction par l’interdiction qu’elle prononce contre les signaux les plus innocents, ceux qui pourraient s’établir à la campagne entre parents, entre voisins, de villages à villages, pour annoncer une fête ou un danger.

La permission alors ne peut-elle pas être demandée ? et, pour de semblables motifs bien constatés, elle ne sera pas refusée. La pénalité aurait encore dissipé les craintes de votre commission, si elle avait pu en concevoir ; l’art. 463 du code pénal est applicable aux dispositions de la présente loi.

Ainsi tout délit commis contre ses prohibitions pourra être apprécié d’une manière équitable par les tribunaux, et l’échelle de la pénalité sera telle qu’on pourra descendre d’un an de prison et de 10.000 fr. d’amende à moins de 6 jours de prison et de 16 fr. d’amende, et même à une seule de ces peines. Quant à la condamnation d’un délit de transmission qui donnera lieu à l’application de l’une des peines prononcées par la pré-

sente loi, il est bien entendu que celui qui l’aura encourue pourra et devra, s’il y a lieu, être traduit devant les tribunaux, y être jugé, et subir de nouvelles condamnations pour le fait du délit ou du crime dont la transmission par le télégraphe ou par des signaux n’aurait été qu’une circonstance et un moyen d’exécution. Par une application du même principe, elle ne préjudicie pas à l’action en dommages intérêts que croiront pouvoir exercer des tiers ; la destruction des postes, des machines ou moyens de transmission, n’est que la consé-

quence et le complément de la loi dont votre commission vous propose l’adoption. ( Mon. du 8 avril. ) La loi a été adoptée, sans discussion, par la chambre des pairs.

Il résulte de cette discussion que nous avons fidèlement reproduite, que le législateur n’a prévu et n’a voulu prévoir qu’une contravention, une infraction matérielle au monopole des lignes télégraphiques qu’il se réserve. C’est le fait d’infraction que la loi punit, abstraction faite de son but criminel.

(la suite au prochain numéro)

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Dépôt légal septembre 2009.

ISSN 1637 - 3456 ©

Allo !

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Rédacteur : M. Gocel.

Allo ! Promis, je serai présent à

Secrétaire : Roland Lutz.

l’Assemblé Générale du 29 mai

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